Le montant de mon impôt a changé, pourquoi ?

Je paie plus d’impôts ? Pourquoi

Bon nombre de salariés constate des fluctuations de l’impôt d’année en année ou d’une période à une autre. Quand ce dernier est en baisse, tout va bien. Cependant que celui-ci revient à être important, l’on commence à se poser des questions.

Dans cet article, je m’en vais vous éclairer sur les différents facteurs qui peuvent influer sur le montant de votre impôt au Sénégal en étudiant certains cas de figure.

 

La carrière d’un travailleur peut être jalonnée par plusieurs situations :

• évènements familiaux (mariage, enfants, …),
• nouvelle perspective de carrière,
• reconversion professionnelle. 

Chacune de ses situations peut entrainer une baisse ou une augmentation de son impôt.

Pour les salariés au Sénégal, l’impôt sur le revenu est une composante de la paie. Cette taxe est collectée auprès des travailleurs par les entreprises/organisations et reversée à l’Etat par l’intermédiaire de la Direction Générale des Impôts et Domaines.

Il a deux (2) composants :

• L’Impôt sur le Revenu (IR) ;
• La Taxe Représentative de l’Impôt sur le Minimum Fiscal (TRIMF).

Dans cet article, nous mettrons en lumière les facteurs qui peuvent influer notamment sur l’IR.

Ce dernier est calculé annuellement en prenant en compte 2 variables :

• Le salaire brut fiscal qui comprend : le salaire de base, le sursalaire, les primes et indemnités imposables (régi par le Code Général des Impôts art. 165) et les avantages en nature (Arrêté n° 012914 du 31 juillet 2013 portant évaluation mensuelle des avantages en nature compris dans la base de l’impôt sur le revenu) ;
• La situation matrimoniale du travailleur et le nombre d’enfants à charge qui détermine le nombre de parts.

Pour mieux comprendre ces différentes notions, je vous invite à lire cet article qui traite de ce sujet plus largement.

Dans quelle situation votre IR peut connaître une baisse ?

1. Nouveau poste dans une nouvelle entreprise B

Lorsqu’un travailleur démissionne d’une entreprise A pour une entreprise B, puisque l’impôt est annuel et est calculé selon le montant brut annuel, ce dernier devra être reconsidéré. Le montant mensuel de l’IR, étant calculé sur le salaire annuel puis rapporté au mensuel, sera revu.

Le nouveau calcul prendra en compte le nombre de mois effectués, durant l’année en cours, jusqu’au départ de l’entreprise A. Ce qui permet aux travailleurs de bénéficier d’une régularisation d’impôt eu égard au montant de l’impôt payé qui, jusque-là, était adossé en référence à une année dans l’entreprise A.

Cette situation aura aussi un impact sur l’entreprise B. En fonction du nombre de mois effectués depuis sa date de prise de poste, le montant de l’impôt connaîtra aussi une baisse par rapport au montant annuel.

Pour mieux comprendre cette partie, je vous propose l’exemple ci-dessous :

Prenons le cas d’un travailleur célibataire qui a un salaire brut mensuel de 500 000 FCFA. Le calcul de son impôt sera d’abord calculé annuellement avant d’être rapporté au mensuel. Ce qui donne les résultats suivants :

• Salaire brut annuel : 500 000 F x 12 = 6 000 000 FCFA ;
• Impôt annuel : 1 308 999 FCFA ;
• Impôt mensuel : 109 083 FCFA.

Si ce travailleur quitte son entreprise au mois de mai, les nouvelles informations seront les suivantes :

• Salaire brut annuel : 500 000 F x 5 = 2 500 000 FCFA ;
• Impôt sur la période (janvier à mai) : 249 000 FCFA ;
• Impôt mensuel : 20 750 FCFA.

La régularisation pour ce salarié à son départ de l’entreprise A sera de : (109 083 x 5) – (20 750 x 5) = 441 665 FCFA.

Cet exemple est juste une illustration. Cependant dans la pratique de la paie, d’autres variables peuvent entrer en compte dans le calcul du salaire brut lors du départ, notamment avec une indemnité de congés, etc.

Pour vérifier le montant de votre impôt actuel, vous pouvez toujours utiliser le simulateur.

2. Evènements familiaux

A la survenance d’un mariage ou à la naissance d’un enfant à votre charge, vous constaterez une réduction de votre IR suite à la présentation à votre chargé de paie des justificatifs délivrés par l’état civil :

• Certificat de mariage (célébré ou constaté) ;
• Extrait de naissance de votre enfant.

Ces derniers, en fonction de l’évènement vous permettent de gagner des parts supplémentaires qui, par ricochet, influeront sur le montant de l’impôt sur le revenu.

En sus, pour des travailleurs dont l’épouse n’exerce pas une activité professionnelle ou ne dispose pas de contrat de travail, ils peuvent demander au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et Technique un certificat de chômage qu’ils remettront à leur chargé(e) de paie pour gagner 0,5 part supplémentaire.

Voilà2 exemples parmi tant d’autres que le salarié peut rencontrer dans sa carrière.

Quels peuvent être les facteurs de hausse de l’Impôt sur le Revenu ?

• 1^er facteur : ajout 13^ème mois, primes et indemnités (performance, congés, …)

A la réception d’un 13^ème mois ou d’une prime qui n’est pas à caractère de remboursement de frais (comme la prime de transport, la prime de panier, de salissure, …), ces montants sont intégrés dans le salaire brut et, suivant ce barème de 2013, plus le montant brut est élevé, plus le montant de l’IR le sera. 

• 2^ème facteur : une nouvelle année fiscale après avoir rejoint l’entreprise B

Tel que décrit dans l’entreprise B, précédemment citée, ce même salarié l’année suivante à partir du mois de janvier, remarquera une augmentation de l’IR. Elle est due, pour rappel, puisque l’impôt est calculé sur la base annuelle (12 mois) avec le salaire brut avant d’être mensualisé.

J’espère que cet article vous aura aidé à mieux comprendre les subtilités de l’impôt sur le revenu pour ne pas être surpris ou pris de court à la réception de votre paie selon votre situation.